Protection de vos données dans le portail NTEC

1. Responsable du traitement

n-tecservices Sàrl, Route de la Taille 7, 2053 Cernier, Suisse — téléphone +41 32 853 13 13 — e-mail info@ntecservices.ch.

2. Données et finalités

Le portail traite les données d’identité et de contact nécessaires au compte, les rattachements aux dossiers clients ou gérances, ainsi que les informations opérationnelles relatives aux devis, factures, interventions, rapports, documents et demandes adressées à NTEC.

Ces données servent à exécuter et suivre la relation contractuelle, fournir le service demandé, sécuriser les accès, répondre aux obligations légales et défendre les droits de NTEC ou des personnes concernées. Lorsque le RGPD s’applique, les bases juridiques sont principalement l’exécution du contrat, l’obligation légale et l’intérêt légitime de sécuriser et documenter le service.

3. Accès gérance et locataires

Une gérance ne peut consulter un locataire que si une relation active a été enregistrée par NTEC. Pour ce locataire, les données sont limitées aux interventions et documents financiers rattachés à la gérance concernée. Les documents généraux privés du locataire ne sont pas affichés dans l’accès gérance.

4. Destinataires et transferts

L’accès est limité aux personnes autorisées chez NTEC, au titulaire du compte et, selon le rattachement, à la gérance concernée. Les prestataires techniques indispensables à l’hébergement, à l’acheminement sécurisé et à la sauvegarde peuvent traiter des données sous contrat. Tout transfert international éventuel doit reposer sur une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.

5. Durées de conservation

• sessions expirées ou révoquées : 30 jours ;
• invitations expirées : 90 jours ;
• demandes de réinitialisation : 24 heures ;
• traces de sécurité du portail : 24 mois ;
• documents métier, factures, devis et interventions : selon les obligations légales, contractuelles et de preuve applicables.

6. Sécurité

Les comptes externes sont séparés des comptes internes. Le portail utilise des sessions limitées et révocables, un cookie non accessible au JavaScript, une protection CSRF, une limitation des tentatives et une double authentification obligatoire pour les gérances. Les accès et téléchargements sont contrôlés côté serveur. Le journal applicatif du portail conserve une empreinte protégée de l’adresse IP plutôt que l’adresse brute. Les journaux techniques temporaires de l’hébergement peuvent toutefois traiter l’adresse IP pour détecter les incidents et protéger le service, selon la politique de conservation applicable.

7. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsque les conditions sont remplies. Vous pouvez déposer une demande depuis le portail, catégorie « Confidentialité », ou écrire à info@ntecservices.ch. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente.

8. Cookies et décisions automatisées

Le portail prévoit uniquement un cookie de session strictement nécessaire à la sécurité ; aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est requis. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement à partir de votre utilisation du portail.

9. Références

Le dispositif est conçu au regard de la loi fédérale suisse sur la protection des données et, lorsqu’il s’applique, du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, notamment ses principes de minimisation, de protection dès la conception et de sécurité du traitement.